Conditions Générales de Vente

MSB for you, via la Société par Actions Simplifiée M.S.B. au SIRET 33082616500053 est enregistrée au Registre de Commerces & Sociétés de la CCI de Bagneux (92). Son adresse postale est 3 rue Froide 92220 BAGNEUX (France) et son adresse de courrier électronique est contact@msbforyou.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site msbforyou.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le consommateur sur une commande antérieure. Si, en dépit de la vigilance du VENDEUR les produits commandés seraient indisponibles, le VENDEUR informera le consommateur par courriel dans les meilleurs délais, afin d’ouvrir la possibilité d’une annulation de commande et d’un remboursement sans condition des sommes déjà versées.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée. Des taux de conversion peuvent s’appliquer entre les différents magasins en ligne correspondants à différents langues / pays. Le VENDEUR se réserve le droit de changer le prix de ses produits à n’importe quel moment sans notification. Toute commande effectuée antérieurement à un changement de prix ne pourrait être modifiée au nouveau prix.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous les produits partent directement depuis nos boutiques physiques situées en France. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, pliages, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé au VENDEUR dans les 7 joues calendaires de la réception du colis.

Politique des Retours & Remboursements

Le droit de rétractation ne concerne que les personnes physiques.
Vous avez 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande du consommateur pour faire un retour.
Hors produit défectueux ou erreur de livraison, le consommateur est responsable des frais de retour de la marchandise et doit produire un numéro de suivi. Le VENDEUR n’applique pas de frais de restockage ou de gestion. Il n’y a pas de frais extra à prévoir de la part du VENDEUR.
Le retour se fait aux risque du consommateur.
Les articles ne doivent pas être portés ou lavés. Pas de taches ou de signes d’usure. Toutes les étiquettes doivent encore être attachées pour retourner les marchandises.
Les articles ne peuvent pas être retournés si l’étiquette d’entretien a été coupée ou enlevée.
Tous les composants sont minutieusement inspectés avant toute action.
Les commandes passées séparément ne peuvent pas être retournées en une seule commande.
Le consommateur devra effectuer son retour au VENDEUR à l’adresse suivante :
Magasin Swarovski
21 rue des Gentilshommes
17000 La Rochelle – FRANCE
Le VENDEUR effectuera au plus tôt le traitement du retour dès réception des articles. Si le VENDEUR réalise le traitement de la majorité des retours en deux (2) jours ouvrés, le VENDEUR possède une durée de traitement des retours jusqu’à quinze (15) jours calendaires.
Si le traitement du retour débouche sur un remboursement au consommateur, celui-ci sera effectué par crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
A défaut de respect par le consommateur des présentes conditions, le VENDEUR ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite ailleurs. En aucun cas le consommateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que le consommateur confie au VENDEUR le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

Droits de propriété intellectuelle

Swarovski

Le Groupe Swarovski, ou un tiers propriétaire concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris le copyright, le design, les marques déposées, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle) sur tous matériaux utilisés sur les Sites internet, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art (nommés-ci-après « Contenu »). Aucun contenu des Sites internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation de tout Contenu affiché sur les Sites internet.

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Thomas Sabo

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